Liste des espèces protégées sur le territoire de Mayotte

Arrêté préfectoral n° 042/DAF/2006 du 3 mai 2006

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Taxons soumis à l'article 1 de l'arrêté

Article 1 Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits sur tout le territoire de la collectivité départementale de Mayotte, en tous temps, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le transport , le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces énumérées dans le tableau ci-dessous.

Toutefois les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage, ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées (sous réserve que ces opérations soient effectuées conformément à la législation en vigueur).

un dispositif dérogatoire à la conservation d'espèces végétales protégées dans leur milieu naturel pourra être pris par le Préfet de Mayotte dans le cadre de projets d'aménagements du territoire et après avis de la Commission Consultative de l'Environnement et de la Protection du Patrimoine de Mayotte. Le coût de cette disposition exceptionnelle reste à la charge financière du maître d'ouvrage du projet concerné.

Taxons soumis à l'article 2 de l'arrêté

Article 2 Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et traditionnellement utilisées et de permettre la conservation des biotopes correspondants; sont interdits sur tout le territoire de la collectivité départementale de Mayotte, en tous temps, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées.